Publication au JO de deux textes relatifs à la mise en place de l'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles.
Le décret n° 2020-1291 du 23 octobre 2020, publié au Journal officiel du 24 octobre 2020, fixe les conditions et modalités de calcul et de versement de l'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles, dans le cadre de l'enveloppe du plan de relance.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 25 octobre 2020.
Un arrêté du 23 octobre 2020, relatif aux modalités de gestion de cette aide, a été publié au même Journal officiel.
Il liste les pièces justificatives devant accompagnée la demande de subvention, les modalités de traitement de la demande par l'Agence de services et de paiement et les conditions du versement du montant de l'aide.
