La loi n° 2012-375 du 19 mars 2012 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports a été publié au Journal officiel du 20 mars 2012.
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Références
- Loi n° 2012-375 du 19 mars 2012 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports - Cliquer iciSources
JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0068, 20 mars - www.legifrance.gouv.frSur le même sujet
Service public minimum dans les transports aériens - Legalnews, 16 mars 2012Mots-clés
Droit social - Droit du travail - Droit des transports - Transport aérien de passagers - Service minimum - Droit de grève - Activité aéroportuaire - Missions de service public - Aéroport (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
