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Apprentissage dans les entreprises de travail temporaire

Relations individuelles de travail
Le décret n° 2012-472 du 11 avril 2012 relatif à l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire, publié au Journal officiel du 13 avril 2012, précise les conditions dans lesquelles une entreprise de travail temporaire peut mettre à disposition d'une entreprise utilisatrice un apprenti. Il prévoit les mentions devant figurer dans les contrats de mission et de mise à disposition et organise la liaison entre les différents maîtres d'apprentissage et le centre de formation d'apprentis.© LegalNews 2017

Références

- Décret n° 2012-472 du 11 avril 2012 relatif à l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0088, 13 avril - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit social - Droit du travail - Relations individuelles de travail - Entreprises de travail temporaire - Apprentissage - Intérim (...)
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