Un arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, a été publié au Journal officiel du 26 mai (...)
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La faute inexcusable de l'entreprise Renault dans le suicide en 2006 d'un ingénieur du site de Guyancourt confirmée par la cour d'appel de Versailles.
Suite au suicide de son mari sur son lieu de travail, son (...)
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La Cour de cassation rappelle que la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) dispose d'une compétence élargie en matière de contentieux d'accident du (...)
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Dans le cas où la cessation d’activité projetée est susceptible de modifier les conditions de santé des salariés concernés, le CHSCT doit être consulté.
Suite à la mise en oeuvre d’un plan de départs (...)
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Les réserves visées par l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale s'entendant de la contestation du caractère professionnel de l'accident par l'employeur, ne peuvent porter que sur les circonstances de (...)
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