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UE : directive sur les champs électromagnétiques au travail

Publication d'une nouvelle directive relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé applicables aux travailleurs exposés à des champs électromagnétiques.

Une directive du 26 juin 2013 qui fixe les prescriptions minimales de sécurité et de santé applicables aux travailleurs exposés à des champs électromagnétiques a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 29 juin 2013.

Les valeurs limites d'exposition (VLE) fixées par cette directive ne couvrent que "les liens scientifiquement bien établis" entre les effets biophysiques directs à court terme et l'exposition aux champs électromagnétiques.
Le texte ne couvre pas les effets à long terme potentiels, mais prévoit la prise en compte par la Commission de l'évolution des connaissances scientifiques en la matière. Il ne porte pas non plus sur les risques découlant d'un contact avec des conducteurs sous tension.
Le texte prévoit des possibilités de dérogations pour les applications médicales utilisant l'imagerie par résonnance magnétique (IRM), pour certains secteurs d'activités spécifiques sur décision des Etats membres, mais uniquement dans des circonstances dûment justifiées et en cas de dépassement temporaire des limites. Il autorise également la mise en œuvre de systèmes de protection spécifique pour le personnel travaillant dans des installations militaires.

© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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