Encadrement européen des produits chimiques dangereux en matière de santé et sécurité des travailleurs

La Commission européenne a déposé une proposition visant l'amélioration de la protection des salariés contre l'exposition aux produits chimiques dangereux.

Suite à l'adoption du règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, venant abroger la législation actuelle en la matière, la Commission européenne a estimé nécessaire de modifier ses directives sur la santé et la sécurité au travail afin de les mettre en conformité avec ce règlement.

Dans ce cadre, la Commission européenne a annoncé le 26 février 2013 avoir déposé devant le Parlement européen une proposition ayant pour objectif l'amélioration de la protection des travailleurs contre l’exposition aux produits chimiques dangereux.

Les fabricants et fournisseurs de ces substances auraient alors l'obligation de faire apparaître des informations harmonisées quant à la classification des dangers du produit sur les étiquettes des produits afin d'alerter les utilisateurs des risques résultant de l'exposition à ces produits. Les employeurs auraient quant à eux l'obligation de tenir compte de ces informations et de mettre en place les mesures adéquates pour protéger les salariés contre l'exposition aux produits chimiques dangereux.

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