Une proposition de loi visant à favoriser la pratique sportive en entreprise et à créer un label "sport santé" en faveur des entreprises qui favorisent et incitent à la pratique du sport a été déposé à l'Assemblée nationale.
Une proposition de loi visant à favoriser la pratique sportive en entreprise et à créer un label "sport santé" en faveur des entreprises qui favorisent et incitent à la pratique du sport a été déposé le 21 novembre 2018 à l'Assemblée nationale.
Selon ses auteurs, l'objet de la présente proposition est de renforcer et développer le sport au travers de son rôle en matière de santé publique notamment en soutenant les entreprises qui facilitent et soutiennent l'activité sportive de leurs salariés.
Ainsi, il est proposé de créer un label sport-santé permettant d'identifier les entreprises qui mènent une politique en faveur du développement de la pratique du sport ainsi que de modifier les dispositions du code de la sécurité sociale de telle sorte que l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) ne remette pas en cause le régime fiscal et social de la mise à disposition gratuite aux salariés d'une salle de sports.
© LegalNews 2018Références
- Proposition de loi visant à favoriser la pratique sportive en entreprise et à créer un label "sport santé" en faveur des entreprises qui favorisent et incitent à la pratique du sport, n° 1422, déposée le 21 novembre 2018 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 22 novembre 2018 - www.assemblee-nationale.fr
