Une proposition de loi tendant à garantir le pouvoir d'achat des retraités a été déposée à l'Assemblée Nationale.
Une proposition de loi tendant à garantir le pouvoir d'achat des retraités a été déposée le 7 novembre 2018 à l'Assemblée Nationale.
L'article 1er prévoit l'indexation des pensions sur l'évolution des salaires.
L'article 2 fixe un minimum de retraite équivalant au SMIC pour tout retraité ayant une carrière complète.
L'article 3 supprime l'augmentation de CSG et rétablit les cotisations sociales salariales.
L'article 4 établit la fixation de tarifs règlementés et remboursés par la sécurité sociale pour l'hébergement des personnes en EHPAD.
L'article 5 rétablit la demi-part pour enfant accordée aux veuves et veufs dans le calcul de l'impôt sur le revenu.
Enfin, l'article 6 impose aux opérateurs publics de transport collectif la proposition d'un tarif réduit pour les retraité-e-s, tendant à chaque fois que possible vers la gratuité.
Références
- Proposition de loi tendant à garantir le pouvoir d'achat des retraités, n° 1387, déposée le 7 novembre 2018 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 8 novembre 2018 - www.assemblee-nationale.fr
