Le décret n° 2018-340 du 4 mai 2018, publié au Journal officiel du 6 mai 2018, revalorise de manière exceptionnelle, de 2018 à 2020, le montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et son plafond de ressources ainsi que celui de l'allocation supplémentaire vieillesse, à Saint-Pierre-et-Miquelon. Le texte s'applique aux prestations dues à compter du mois d'avril 2018.
© LegalNews 2018Références
- Décret n° 2018-340 du 4 mai 2018 portant revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2018, n° 0105, 6 mai - www.legifrance.gouv.fr
Mots-clés
Droit social - Protection sociale - Prestations sociales - Allocation de solidarité aux personnes âgées - Aspa - Allocation supplémentaire - Plafond de ressources (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
