Dépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles.
Le 21 mars 2018, les sénateurs Laurent Duplomb et Jean-Marc Boyer ont déposé une proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles.
Les auteurs soulèvent que le niveau moyen des petites retraites agricoles est le plus bas de tous les régimes. A titre d’exemple, les retraités les plus modestes dans le régime des non-salariés agricoles perçoivent des pensions dont le montant est de 730 € par mois en moyenne pour une carrière complète, base et complémentaire cumulées, contre une moyenne nationale de 1.800 € dans les autres régimes. Par ailleurs, ce montant moyen est inférieur aussi bien au minimum vieillesse ainsi qu'au seuil de pauvreté.
Les sénateurs arguent que ce sujet ne peut attendre d'être traité dans le cadre d'un projet de réforme globale des régimes de retraite. Le texte propose donc d'augmenter les retraites des anciens chefs d'exploitation et de les passer de 75 à 85 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic), soit 987 € par mois.
Pour ce qui est de son mode de financement, la proposition de loi prévoit d'augmenter la fiscalité des grandes et moyennes surfaces, la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom), et d'affecter ce produit à la revalorisation des retraites.
Enfin, une augmentation de la majoration de la TaSCom, de 50 % à 140 %, pour les établissements dont la surface de vente excède 2.500 m² serait mise en place en compensation du coût de la revalorisation des retraites agricoles.
Références
- Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles, n° 368, de Laurent Duplomb et Jean-Marc Boyer, déposée le 21 mars 2018 - Sénat, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Sénat, 28 mars 2018 - www.senat.fr
