Un arrêté du 30 décembre 2017, publié au Journal officiel du 31 décembre 2017, fixe la tarification des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2018. Le taux net moyen national de cotisation est ainsi de 2,22 %.
© LegalNews 2018Références
- Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2018 - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2018, n° 0305, 31 décembre - www.legifrance.gouv.fr
