Publication au JORF d'un décret définissant un statut d’entreprises gazo-intensives pour les industriels fortement consommateurs de gaz naturel et exposés à la concurrence internationale.
Un décret du 30 (...)
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Nullité des clauses prévoyant le remboursement des dépenses d'électricité au bailleur par application de la règle de l'interdiction de la rétrocession de l'énergie électrique fournie par EDF.
Une société (...)
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Publication au JORF de deux textes relatifs aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie des bâtiments nouveaux.
Un décret et un arrêté du 30 octobre 2013, relatifs aux études de faisabilité (...)
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La Cour des comptes formule douze recommandations visant à améliorer l'efficacité du dispositif des CCE, le simplifier, le rendre plus transparent et le mettre en cohérence avec les objectifs et les instruments (...)
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La Commission européenne a adopté le 14 octobre 2013 une liste sur laquelle figurent quelque 250 projets essentiels d'infrastructure dans le secteur de l'énergie.
Les projets d'intérêt commun sont des projets (...)
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L'Australie va opérer un virage dans sa politique environnementale. Le nouveau premier ministre conservateur, Tony Abbott, veut abroger la taxe carbone et supprimer plusieurs organismes de lutte contre le (...)
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Publication au JORF d'un arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-B de la nomenclature des installations (...)
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