La Commission d'enquête sur les coûts de la filière nucléaire a remis ses conclusions au président de l'Assemblée nationale.
La Commission d'enquête parlementaire sur les coûts de la filière nucléaire, mise en place le 11 décembre 2013, a rendu ses travaux au président de l'Assemblée nationale le 10 juin 2014 et formule 16 recommandations.
Le rapport met en avant les difficultés d'évaluation des coûts de production de l'électricité issue des réacteurs de 3ème génération, dont l'European Pressurized Reactor (EPR) en construction à Flamanville, tout comme ceux du démantèlement des centrales ou encore du traitement des déchets. Ainsi, rejoignant sur ce point la cour des comptes dans son rapport publié le 27 mai 2014, la Commission constate "l'incapacité à évaluer le coût du kWh qui sera produit à Flamanville" pour "s'étonner que ces difficultés aient été à ce point sous-estimées" lors de la décision de construire ce réacteur.
Concernant le démantèlement en cours d'une trentaine d'installations nucléaires désaffectées, le rapport pointe des cas de "sous-évaluation des devis" ou, concernant le projet Cigeo d'enfouissement profond des déchets les plus radioactifs à Bure, un coût qui "varie du simple au double".
La commission recommande de développer la recherche sur l'entreposage à faible profondeur et estime que "la décision finale devrait revenir au Parlement".
Sur la question de la prolongation de la durée de vie des 58 réacteurs français, aujourd'hui fixée à 40 ans, la Commission recommande aux pouvoirs publics à se prononcer dans le cadre de la loi sur la transition énergétique qui devrait être présentée au Conseil des ministres du 18 juin 2014.
La commission propose des durées de vie différenciées en fonction des réacteurs", prenant en compte "l'absence de connaissance précise des contraintes de sûreté" liée à une prolongation.
Enfin, si la commission ne se prononce pas sur la pertinence ou non de la fermeture de la centrale de Fessenheim, annoncée d'ici 2016 par le président de la République, elle pointe le "besoin impérieux de dialogue" et la nécessité d'un cadre juridique adapté, de garanties en matière d'approvisionnement électrique du territoire et (...)
