Brésil : procédure de pré-paiement et post-paiement électronique de l'électricité

Une résolution brésilienne sur la procédure de pré- paiement et post- paiement électronique de l'électricité a été publiée au Journal officiel brésilien.

A été publiée dans le Journal officiel brésilien du 13 mai 2014 une résolution du 1er avril 2014 relative à la procédure de pré-paiement et post-paiement électronique de l'électricité qui avait été approuvée auparavant par le Conseil de l'Agence nationale de l'énergie électrique (ANEEL).

Afin de bénéficier de ce service, le consommateur devra adhérer de façon volontaire et gratuite et le demander expressément.
Les consommateurs recevront un crédit initial de 20 kWh qui devra servir pour les achats d'énergie suivants. De nouveaux crédits pourront être acquis en tout temps et aussi souvent que désiré, avec un achat minimum de 5 kWh.
La vente d'électricité pourra se faire par des agents agréés ou sur Internet. Une remise pourra être accordée pour encourager les consommateurs à se joindre au nouveau système.

© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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