La Cour des comptes a rendu son rapport commandé par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les coûts de la filière nucléaire.
Le 27 mai 2014, la Cour des comptes a rendu public le rapport sur le coût de production de l’électricité nucléaire, commandé par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale.
Cette étude intervient dans la continuité des constats du rapport public thématique de janvier 2012 sur les coûts de la filière électronucléaire. Cependant, ce rapport porte uniquement sur l'analyse du coût de production de l'électricité nucléaire, excluant du champ d'analyse les dépenses nucléaires militaires et les coûts de transport et de distribution de l'électricité.
Il a pour vocation de répondre aux questions posées par la commission concernant deux sujets, à savoir l’évolution des investissements liés à la maintenance et à la rénovation du parc existant, et l’évaluation des coûts associés au risque d’accident nucléaire majeur et leur prise en compte par les différents acteurs.
Le rapport conclut que les charges brutes des dépenses futures liées à l’activité électronucléaire regroupent trois types de dépenses, dont le chiffrage reste incertain et dont l’évolution globale est en hausse.
Tout d'abord, s'agissant des dépenses de démantèlement, la Cour des comptes invite à une grande vigilance, puisque des facteurs probables de surcoûts ont été identifiés, notamment la question de la dépollution des sols.
Ensuite, la Cour des comptes estime que les dépenses de gestion future des combustibles usés, représentant un montant de charges brutes de 16,3 Md€ fin 2013, sont en majeure partie à la charge d’EDF (97 %).
Enfin, les dépenses de gestion des déchets, dont les charges brutes de gestion future des déchets sont en augmentation, représentent le volet sur lequel pèsent le plus d'incertitudes pouvant générer à terme des surcoûts importants.
