Un décret et deux arrêtés ouvrent la voie à l'injection, dans les réseaux de gaz, du biométhane issu des boues de Step des collectivités.
Un décret et deux arrêtés du 24 juin 2014, publiés au Journal officiel du 26 juin 2014, ouvrent la voie à l'injection, dans les réseaux de gaz, du biométhane issu des boues de stations d'épuration des eaux usées (Step) des collectivités.
Un premier arrêté modifie la nature des intrants dans la production de biométhane, afin d'y inclure "les matières, telles que boues, graisses, liquides organiques, résultant du traitement des eaux usées, traitées en digesteur".
Un second arrêté, qui avait fait l'objet d'une délibération portant avis favorable de la Commission de régulation de l'énergie du 16 janvier 2014, modifie quant à lui le tarif d'obligation d'achat bénéficiant aux stations d'épuration fabriquant du biométhane par l'introduction d'une nouvelle prime "intrant" et d'une modulation tarifaire spécifique.
Le décret n° 2014-672 renvoie à un arrêté la détermination des modalités de calcul du tarif d'achat applicable au biogaz issu des installations existantes dont un des éléments principaux a déjà servi à une production de biogaz ou permis une valorisation de biogaz et qui n'a jamais bénéficié d'un contrat d'achat afin de permettre une meilleure prise en compte de la spécificité de certaines de ces installations.
© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
