Taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Un arrêté du 23 décembre 2014, publié au Journal officiel du 28 décembre 2004, fixe par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire.

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Références

- Arrêté du 23 décembre 2014 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2014, n° 0300, 28 décembre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit public - Personnels de l'Etat - Personnels des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger - Indemnité de résidence - Indemnité d'expatriation - Indemnité supplemntaire (...)