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Taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Droit public général
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Un arrêté du 23 décembre 2014, publié au Journal officiel du 28 décembre 2004, fixe par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 23 décembre 2014 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2014, n° 0300, 28 décembre - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit public - Personnels de l'Etat - Personnels des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger - Indemnité de résidence - Indemnité d'expatriation - Indemnité supplemntaire

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