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Elections européennes : vers une circonscription unique et la suppression du seuil de 5 % pour la répartition des sièges ?

Droit public général
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l’élection des représentants français au Parlement européen et supprimant le seuil de 5 % pour la répartition des sièges.

Une proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l’élection des représentants français au Parlement européen et supprimant le seuil de 5 % pour la répartition des sièges a été déposée le 9 décembre 2014 à l'Assemblée nationale par la députée Marie-Jo Zimmermann. La loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 disposait que le territoire de la République formait une circonscription unique pour l’élection des députés européens, mais celle du 11 avril 2003 a découpé le territoire national en huit circonscriptions avec l’ambition de rapprocher les élus des (...)

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