Publication de deux décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C et apportant des modifications aux règles de classement des fonctionnaires de catégorie C dans un autre corps de catégorie C et portant création d'un grade d'avancement pour les agents de services hospitaliers qualifiés.
Deux décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C et apportant des modifications aux règles de classement des fonctionnaires de catégorie C dans un autre corps de catégorie C et portant création d'un grade d'avancement pour les agents de services hospitaliers qualifiés ont été publiés au Journal officiel
Un premier décret du 23 décembre 2014, publié au Journal officiel du 26 décembre 2014 et relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C, modifie l'article 3 du décret du 24 février 2006 en instaurant un tableau d'avancement de grade.
Il prévoit également le reclassement des agents qui ont été classés au 3e échelon d'un grade doté de l'échelle 6 de rémunération en application des dispositions du décret du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs aux carrières des fonctionnaires des catégories C et B de la fonction publique hospitalière.
Un second décret du 24 décembre 2014, publié au Journal officiel du 27 décembre 2014 et modifiant divers décrets relatifs à la catégorie C de la fonction publique hospitalière, permet aux agents nommés dans un corps de catégorie C et classés à un indice inférieur à celui qu'ils détenaient auparavant de conserver, à titre transitoire, le bénéfice de leur indice antérieur.
Il ouvre également la possibilité aux agents des services hospitaliers qualifiés régis par le décret du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents de services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière d'accéder par voie d'inscription au tableau d'avancement à un grade d'avancement correspondant à l'échelle 4 de rémunération de la catégorie C de la fonction publique hospitalière. Ces agents seront classés dans le grade d'agent des services hospitaliers qualifié de classe normale et dans le grade d'agent des services hospitaliers qualifié de classe (...)
