Le tribunal juge qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de suspension de la nouvelle décision de refus de la participation du club de football de Luzenac au championnat de Ligue 2.
Suite au refus de la direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) de la Ligue de football professionnelle de valider la montée en Ligue 2 du club de football de Luzenac, celui-ci avait saisi en référé le tribunal administratif.
Dans un premier jugement du 1er août 2014, le tribunal administratif de Toulouse avait fait droit à la demande du club et avait enjoint à la commission d'appel de la DNCG de réexaminer la situation du club. Le 8 août 2014, la DNCG ayant à nouveau refusé l'accession en Ligue 2 de Luzenac au motif que ce club ne dispose pas d'un stade répondant aux normes réglementaires de sécurité, celui-ci a à nouveau saisi en référé le tribunal administratif.
Dans un deuxième jugement du 27 août 2014, le tribunal administratif de Toulouse juge qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de suspension de la décision du 8 août 2014 par laquelle le conseil d'administration de la Ligue de football professionnel a refusé la participation du club de football de Luzenac au championnat de Ligue 2.
Il retient que le conseil d'administration de la LFP ayant accepté, pendant l'instruction de cette nouvelle demande de suspension, la proposition du conciliateur du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), tendant au réexamen de la situation du club en vue d'une nouvelle décision, la demande de suspension de la décision du 8 août 2014 a perdu son objet.
Références
- Communiqué de presse du tribunal administratif de Toulouse, 27 août 2014 - "SASP Luzenac Ariège Pyrénées" - Cliquer ici
- Tribunal administratif de Toulouse, référé, 27 août 2014 (n° 1403986), SASP Luzenac Ariège Pyrénées - Cliquer ici
- Procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration de la Ligue de football professionnelle du 8 août 2014 - Cliquer ici
- Tribunal administratif de Toulouse, référé, 1er août 2014 (n°1403699), SASP Luzenac Ariège Pyrénées - Cliquer ici
Sources
Tribunal administratif de Toulouse, 27 août 2014 - http://toulouse.tribunal-administratif.fr
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