Le Sénat publie une actuallité sur l'élection des sénateurs qui aura lieu le 28 septembre 2014.
Les élections sénatoriales auront lieu le 28 septembre 2014. Elles devront permettre d'élire 178 sénateurs. Elles concerneront cette année :
- 58 départements métropolitains dont l'ordre minéralogique va de l'Ain (1) à l'Indre (36) et du Bas-Rhin (67) au Territoire de Belfort (90), à l'exception des départements d'Ile-de-France.
- 1 département d'outre-mer (Guyane) ;
- 4 collectivités d'outre-mer (Saint-Barthélemy, îles Wallis et Futuna, Saint-Martin, Polynésie Française) ;
- 6 sénateurs représentant les Français établis hors de France ;
Parmi les 178 sièges concernés, 119 sont à pourvoir à la représentation proportionnelle et 59 au scrutin majoritaire.
La composition du collège électoral des sénateurs a été modifiée par la loi du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs. Dans les communes de plus de 30.000 habitants, les conseils municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 800 habitants - contre 1 pour 1.000 auparavant - en sus de 30.000 habitants.
Concernant la composition du collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France, celui-ci est constitué :
- des députés élus par les Français établis hors de France et des sénateurs représentant les Français établis hors de France ;
- des conseillers consulaires ;
- des délégués consulaires.
Pour les élections sénatoriales de septembre 2014, les candidats devront, pour la première fois, présenter des comptes de campagne. Durant la campagne, un mandataire financier doit donc être désigné pour acquitter les dépenses électorales.
À l’issue de l’élection, un compte de campagne retraçant l’ensemble des recettes (que ce soit des dons des partis politiques ou de particuliers) et des dépenses électorales est déposé auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui en contrôlera la véracité. Le montant des dépenses électorales est plafonné, sous réserve d’aménagements pour les circonscriptions particulières (collectivités d’outre-mer et Français établis hors de France).
Références
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