La ministre de la Fonction publique a présenté une communication relative aux négociations sociales du second semestre 2014.
L'agenda social de la rentrée 2014 a été présenté au Conseil des ministres du 27 août 2014.
Deux négociations seront conduites portant sur l'avenir de la fonction publique et la qualité de vie au travail.
Concernant celle sur l'avenir de la fonction publique, elle se déroulera jusqu'au mois de mars 2015.
Elle abordera d'une part la question de la simplification de la gestion des ressources humaines de l'Etat en favorisant les mobilités et une gestion déconcentrée des agents, en réduisant le nombre de corps et en harmonisant des règles de gestion, et en redonnant de l'espace au dialogue social et à l'initiative des chefs de service grâce à une réduction du poids de la gestion strictement statutaire au bénéfice du "droit souple" et de la négociation collective.
Elle abordera d'autre part la question du développement de la mobilité entre fonctions publiques pour rendre l'action publique plus efficace en tirant les conséquences de la décentralisation et de la prochaine réforme de l'organisation territoriale. L'objectif est de donner un même cadre aux métiers communs entre l'Etat et les collectivités territoriales (filière administrative, filière technique, filière culturelle...), de créer des parcours alternés et fluides et de mutualiser les formations. Il s'agira également de réviser les dispositifs d'incitation pour pouvoir affecter les agents en fonction des besoins du service et assurer une égalité de tous nos concitoyens face aux services publics, notamment dans les territoires les moins attractifs.
Sera également abordée, la question du renforcement de l'attractivité de la fonction publique en restaurant une véritable échelle de rémunération et en intégrant une partie des primes dans la rémunération indiciaire, en revoyant les mécanismes d'avancement à l'ancienneté pour mieux reconnaître les mérites des agents, et en fluidifiant les déroulements de carrière pour favoriser la promotion sociale et reconnaître l'expérience professionnelle (nombre de catégories statutaires, niveau de diplôme exigé...).
La négociation sur la qualité de vie au travail se déroulera jusqu'en novembre 2014 et abordera les questions (...)
