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Modernisation des règles d'accès aux marchés financiers

Bourse

Un décret portant modernisation des règles d'accès aux marchés financiers a été publié au Journal officiel.

Publié au Journal officiel du 19 avril 2025, le décret n° 2025-356 du 18 avril 2025 modifie le dispositif de reconnaissance des marchés financiers des Etats n'étant pas partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), remet à l'Autorité des marchés financiers (AMF) le pouvoir de reconnaître les marchés étrangers, et supprime la mention du règlement général de l'AMF dans l'appréciation de la taille significative pour les opérations sur instruments financiers.

© LegalNews 2025
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