Dans un avis du 18 décembre 2014, la CJUE juge que le projet d'accord d'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme est incompatible avec le droit de l'Union.

Le Conseil de l'Europe a, le 4 juin 2010, adopté une décision autorisant l'ouverture des négociations pour un accord d'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme, rendue obligatoire par le traité de Lisbonne. La Commission s'est adressée, le 4 juillet 2013, à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) afin de recueillir son avis sur la compatibilité du projet d'accord avec le droit de l'Union. Dans un avis du 18 décembre 2014, la CJUE juge que l'adhésion de l'UE à la Convention est susceptible de porter atteinte aux caractéristiques spécifiques et à l'autonomie du (...)