Le Conseil d'Etat annule des élections municipales pour non respect des conditions d'accès aux bureaux de vote en raison de l'affluence.
A l'issue du premier tour des élections municipales et communautaires de la commune de l'Ile-Rousse, des représentants d'une liste arrivée deuxième ont alors saisi le tribunal administratif de Bastia d'une demande d'annulation des résultats de ce scrutin qui, par un jugement du 19 juin 2014, a accueilli cette protestation.
Les candidats de la liste ayant remporté le scrutin ont alors relevé appel de ce jugement devant le Conseil d'Etat.
Dans un arrêt du 19 décembre 2014, la Haute juridiction administrative rejette leur requête.
Il retient que l'affluence des électeurs a conduit, tout au long des opérations de vote, à rendre particulièrement longue l'attente pour accéder à l'un des bureaux de vote de la commune. Pour ce motif, le scrutin n'a été déclaré clos, dans ce bureau, qu'à 20 heures au lieu de 18 heures. La file d'attente qui s'est formée, dès le début de la matinée, s'étendait non seulement à l'intérieur de ce bureau de vote, où il a été nécessaire de la cantonner par le recours à des barrières métalliques, mais aussi à l'extérieur des locaux. Du fait de la configuration des lieux et du climat général des opérations électorales résultant de la durée de l'attente, de très nombreux électeurs se sont faire remettre des bulletins de vote et des enveloppes par des tiers, ou ont inséré leurs bulletins dans les enveloppes en dehors des isoloirs, soit qu'en raison de la file d'attente qui barrait l'accès à ces derniers, ils n'ont pu matériellement y accéder, soit qu'ils aient renoncé à atteindre ces isoloirs par crainte de devoir reprendre, depuis le début, la file d'attente dont il n'est pas contesté qu'elle imposait un délai de 40 à 60 minutes au moins selon les phases de la journée.
Dans ces conditions, eu égard au nombre élevé d'électeurs concernés et à l'écart de 75 voix qui a séparé les deux listes qui s'étaient présentées, cette irrégularité a été de nature à altérer la sincérité du scrutin.
Références
- Conseil d'Etat, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 19 décembre 2014 (requête n° 382835 - ECLI:FR:CESSR:2014:382835.20141219), commune de l'Ile-Rousse - Cliquer (...)
