Orrick a conseillé un pool bancaire composé de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie, CaixaBank S.A., Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Crédit Industriel et Commercial et Natixis, ainsi que des prêteurs institutionnels de premier plan et les banques de couverture, dans le cadre d’une opération de refinancement de l’endettement existant de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF). Le montant total du refinancement de la SFTRF s’élève à environ un milliard d’euros, combinant un financement bancaire et institutionnel de 600 millions d’euros et la trésorerie disponible de la SFTRF.
La SFTRF, société d’économie mixte détenue majoritairement par l’État, assure l’exploitation de la section française du tunnel routier du Fréjus, un axe majeur de transport pour les échanges nationaux et internationaux depuis son ouverture en 1980, dans le cadre d’un contrat de concession conclu avec l’Etat et d’une convention internationale relative au tunnel conclue entre la France et l’Italie.
La SFTRF est également titulaire de la concession relative à l’exploitation de l’autoroute de la Maurienne (A43), qui relie le tunnel du Fréjus au réseau autoroutier français.
Ce refinancement permettra à la SFTRF de rembourser deux prêts contractés auprès de la Caisse Nationale des Autoroutes (CNA), arrivant à échéance en 2025 et 2030. Il marque une étape importante pour ces infrastructures stratégiques, garantissant leur durabilité et le maintien de standards de service élevés.
L’équipe Orrick était composée de :
- Paul Loisel (Associé), Ahmed Boulahcen (Managing Associate), Alexandre Desroches (Managing Associate), et Inès El Khettar (Associate) sur le financement ;
- Geoffroy Berthon (Associé), Benoît Feroldi (Managing Associate), et Charlotte Berrat (Associate) sur les aspects de droit public et les contrats de projet ; et
- Cécile Mariotti (Associée) et Maïten Le Brishoual (Senior Associate) sur les aspects de fiscalité.
