Publication d'un décret modifiant les modalités d'exercice des fonctions de secrétaire général de la préfecture de certains départements.
Un décret du 29 janvier 2015, présenté au Conseil des ministres du 28 janvier 2015, et publié au Journal officiel du 30 janvier 2015, apporte des modifications aux modalités d'exercice des fonctions de secrétaire général de la préfecture de certains départements.
La création de nouvelles métropoles justifie en effet que le préfet du département chef-lieu de la région soit secondé par un secrétaire général également préfet. Ce dernier sera en outre chargé de la politique relative à l'égalité des chances pour la métropole de Lyon et le département du Rhône.
Le décret prévoit donc que les fonctions de secrétaire général sont exercées par un préfet dans les départements à forts enjeux et déterminés par décret simple. Il modifie également le décret relatif aux préfets délégués pour l'égalité des chances afin de permettre l'exercice de ces fonctions par le préfet, secrétaire général.
© LegalNews 2017Références
- Compte-rendu du Conseil des ministres du 28 janvier 2015 - "Réorganisation du corps préfectoral dans certains départements" - Cliquer ici
- Décret n° 2015-83 du 29 janvier 2015 portant réorganisation du corps préfectoral dans certains départements - Cliquer ici
Sources
Conseil des ministres, 28 janvier 2015 - www.gouvernement.fr/comptes-rendus-du-conseil-des-ministres
JORF Lois & Décrets, 2015, n° 0025, 30 janvier - www.legifrance.gouv.fr
