Un guide, publié par L’Alliance Villes Emploi, présente l’environnement, le contexte et le cadre juridique du dispositif des clauses sociales, propose des outils à destination des donneurs d’ordre, identifie des bonnes pratiques et met en valeur toutes les ressources et compétences dont disposent les acheteurs publics sur les territoires.
© LegalNews 2017Références
- Alliance Villes Emploi, Guide de la clause sociale, 2ème édition, décembre 2011 - Cliquer iciSources
Citia, la brève du 25 janvier 2012, “Un guide de la clause sociale” - Cliquer iciMots-clés
Droit public - Droit des marchés publics - Contrat public - Clause sociale - Acheteur public (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
