A l'issue d'un concours restreint international d'architecture, la Ville de Paris a retenu en 2007 le projet dit "La Canopée" pour le réaménagement du quartier des Halles. Elle a alors passé un marché de maîtrise d'œuvre avec la société S. dont le forfait provisoire de rémunération avait été initialement fixé à 19,6 millions d'euros, puis, au terme d'un premier avenant, à 21,8 millions d'euros, puis, au terme d'un troisième avenant (le deuxième étant sans incidence financière), à 25 millions. Ce troisième avenant a été déféré devant le juge administratif.
Dans un jugement du 6 janvier 2012, le tribunal administratif de Paris a jugé que l'avenant litigieux a eu pour effet de fixer le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d'œuvre à un prix de 28,48 % supérieur à celui retenu à titre provisoire par le contrat initial, ce nouveau montant s’écartant substantiellement du prix provisoire sur lequel les parties s’étaient accordées
D’autre part, la qualité de la réponse des candidats au concours d’architecture aux objectifs financiers du programme puis les éléments constitutifs du prix proposé par l’équipe de maîtrise d’œuvre ayant été des éléments essentiels du choix de l’attributaire du marché, la conclusion de cet avenant est entachée d’un vice d’une particulière gravité à laquelle une simple résiliation ne saurait remédier.
Enfin, bien qu'un arrêt des travaux exposerait la société S. à des difficultés opérationnelles importantes sans que les textes législatifs et réglementaires applicables aux marchés de maîtrise d'œuvre lui permettent de régulariser aisément la situation, la validation demandée par la société S. conduirait à entériner en l'état un marché substantiellement différent, à raison notamment de son prix, de celui qui a été attribué en 2007 au terme d'une mise en concurrence.
Au surplus, l'annulation de l'avenant litigieux, dont l'objet se limite à ajuster la rémunération de la maîtrise d'œuvre, ne saurait, à elle seule et en elle-même, provoquer une interruption immédiate du (...)
