Les achats sous le seuil de dispense de procédure

La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie propose une fiche technique relative aux achats sous le seuil de dispense de procédure : les achats de moins de 15.000 € des pouvoirs adjudicateurs et les achats de moins de 20.000 € des entités adjudicatrices.

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