Achat public innovant : projet de guide pratique en consultation publique

La Direction des affaires juridiques soumet à consultation publique, jusqu'au 3 juin 2013, un projet de guide pratique de l’achat public innovant, composé de quatre parties : créer les conditions favorables à l’émergence de solutions innovantes ; ouvrir les consultations aux solutions innovantes ; la procédure au service de l’innovation ; accompagner l’effort des opérateurs économiques innovants.

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