Alex Türk et Jean-Marie Delarue ont signé le 2 décembre 2009 une convention de partenariat entre les deux autorités afin de renforcer la protection des droits fondamentaux des citoyens, et en particulier des personnes privées de libertés.
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Références
- Communiqué de presse de la CNIL du 2 décembre 2009 - "La Cnil signe une convention de partenariat avec le Contrôleur général des lieux de privation de liberté" - cliquer iciSources
CNIL, 2009/12/02 - http://www.cnil.fr/Mots-clés
Informatique et liberté - Convention - Concours mutuel - Protection des droits fondamentaux - CNIL - Contrôleur général des lieux de privation de liberté (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews