La qualification d'oeuvres de l'esprit

Dans un jugement du 16 février 2009, le tribunal de grande instance de Laval revient sur la notion d'œuvres de l'esprit. Une chocolaterie a décidé d'employer un artiste pour concevoir et alimenter en créations un musée de chocolat. A ce titre, il devait réaliser des sculptures éphémères en chocolat devant être exposées. Le contrat de travail n'ayant rien prévu au sujet des droits d'auteur, l'artiste décida d'agir en contrefaçon. Dans son jugement, le tribunal fait droit aux demandes de l'artiste. Il retient que l'auteur du travail artistique, même si l'art est mineur, aurait dû avoir droit à sa part de renommée et de profit. Il ajoute que si toutes les oeuvres doivent avoir une forme, les idées étant de libre parcours, la forme retenue importe peu. Il s'ensuit que l'état des sculptures en chocolat et leur durée de conservation importe peu à la reconnaissance d'oeuvre de l'esprit. Le tribunal précise encore que le seul savoir-faire, à savoir la simple performance technique matérielle, ne permet pas d'accéder à la qualification d'oeuvre. Le tribunal autorise également l'auteur à récupérer les sculptures. © LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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