Les débats sur le remplacement et sur les autres questions concernant le développement juridique du système de Madrid se poursuivront au sein du Forum juridique du système de Madrid après la fermeture du Forum électronique sur le remplacement.
Le 13 octobre 2011, le Bureau international de l’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé qu'il fermera le Forum électronique sur le remplacement le 1er janvier 2012 et ouvrira un fil de discussion concernant cette question dans le Forum juridique du système de Madrid.
Le nouveau fil inclura toutes les contributions faites au Forum électronique sur le remplacement. Les débats sur le remplacement et sur les autres questions concernant le développement juridique du système de Madrid se poursuivront au sein du Forum juridique du système de Madrid.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse de l'OMPI du 13 octobre 2011 - “Fermeture du Forum sur le remplacement et poursuite des débats sur le remplacement dans le nouveau Forum juridique du système de Madrid (MADRID/2011/35)” - Cliquer iciSources
Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI), 13 octobre 2011 - www.wipo.intMots-clés
Droit de la propriété intellectuelle - Droit des marques - Droit international - Enregistrement international des marques - Forum juridique du système de Madrid - Forum électronique sur le remplacement - Fil de discussion (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
