La Sacem et une soixante fédérations associatives ont signés de nouveaux accords qui ont pris effet au 1er octobre 2011.
Ces accords permettent la simplification de ses procédures d'autorisation. La Sacem a mis en place de nouveaux barèmes dans le domaine des bals, concerts et repas en musique qui se concrétisent par une extension importante de la procédure de forfaitisation des redevances. En pratique, cela signifie que les associations qui devaient auparavant effectuer jusqu’à quatre démarches administratives auprès de la société d’auteurs n’en feront plus qu’une pour déclarer leur événement, connaître immédiatement le montant de la redevance de droits d’auteur, s'en acquitter et éviter ainsi des démarches ultérieures, comme par exemple la remise d'un bordereau de recettes.
Les barèmes de droits d’auteur ont été également revus. Ils reposent dorénavant sur deux critères uniquement : le budget des dépenses et le prix d’entrée pour les bals et concerts, le nombre prévisionnel de convives et le prix du repas pour les repas en musique. Les grilles tarifaires des forfaits ont été de plus conçues en tenant compte de la spécificité économique des associations et de leurs attentes.
Ce système garantit aux associations une complète transparence quant aux montants de droits d’auteur à acquitter. Elles peuvent ainsi intégrer en amont de l’événement le montant définitif des droits d'auteur dans leur budget prévisionnel.
Enfin, ces accords permettent une large représentativité, puisque soixante fédérations d’associations ont signé ces nouveaux protocoles. Ainsi près de la moitié des séances organisées par le bénévolat associatif devrait relever prochainement de l’application d’une redevance forfaitaire.
De plus, les Fédérations ne pouvant représenter la totalité du secteur associatif, la Sacem étend de manière systématique les modalités de calcul simplifié des droits à tous bénévoles organisateurs de manifestations musicales.
Références
- Communiqué de presse de la Sacem du 5 octobre 2011 - “La Sacem et les fédérations associatives trouvent de nouveaux accords” - Cliquer ici
- Liste des (...)
