Dentons a conseillé Crédit Agricole Corporate & Investment Bank, CaixaBank S.A. (succursale en France), La Banque Postale et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) dans le cadre d’un financement structuré de 620 millions d’euros, destiné à accompagner le transfert des matériels roulants ferroviaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes vers une société publique locale (SPL) nouvellement créée. Cette opération s’inscrit dans le contexte de l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires, prévue par la loi pour un nouveau pacte ferroviaire du 27 juin 2018.
Dans ce cadre, la Région a mis en place une SPL dont elle est actionnaire majoritaire, aux côtés de la Communauté d’Agglomération Vichy Communauté. Par un contrat de concession conclu le 4 juillet 2025, la Région a confié à la SPL la gestion de l’ensemble de ses matériels roulants TER. Ces matériels seront ensuite mis à disposition des opérateurs ferroviaires sélectionnés pour exploiter le service régional.
Dentons Paris est intervenu comme conseil juridique de l’ensemble des prêteurs, mobilisant une équipe pluridisciplinaire composée de Jean-Marc Allix, associé et Simon Leduc, collaborateur sur les aspects de financement, Dorothée Griveaux, associée et Marceau Debaille sur les aspects de droit public.
L’opération illustre l’expertise de Dentons dans le conseil aux établissements prêteurs sur des projets d’intérêt général, reposant sur des montages contractuels complexes et innovants.
