Traitement judiciaire des évasions : circulaire

Une circulaire clarifie le traitement judiciaire des évasions.

La circulaire du 24 novembre 2015, relative au "traitement judiciaire des évasions", a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ) du 31 décembre 2015.

Elle a pour objectif de lutter plus efficacement contre ces faits, afin d’une part, d’éviter la commission de nouvelles infractions durant le temps de l’évasion, et d’autre part, de prévenir la récidive en adoptant une réponse pénale ferme et systématique.

Elle traiter des points suivants :
- la transmission de l’information relative à l’évasion ;
- l’analyse de la situation ;
- le choix d’un cadre juridique et d’un service d’investigation approprié ;
- la direction de l’enquête ;
- le rôle du juge de l’application des peines ;
- les suites judiciaires.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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