MiFID II : publication du règlement et de la directive

Le règlement et la directive du 15 mai 2014, concernant les marchés d’instruments financiers européens (MiFID II), ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 12 juin 2014. Ils entrent en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le règlement s’applique à partir du 3 janvier 2017.

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Références

- Règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 - Cliquer ici

- Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE - Cliquer ici

Sources

JOUE, 2014, L 173, 12 juin - eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=fr

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UE : adoption de la directive réglementant les marchés d'instruments financiers européens (MiFID II) - Legalnews, 30 mai 2014

Mots-clés

Droit communautaire - Droit de l'Union européenne - Droit européen - Droit boursier - Régulation financière - Directive - Marchés d'instruments financiers - Réglementation - MiFID II (...)