Le Parlement européen et le Conseil de l'U.E ont adopté la directive MiFID II sur les marchés d'instruments financiers.
La directive MiFID II sur les marchés d'instruments financiers a été adoptée le 15 avril 2014 par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.
Elle règlemente les plateformes de négociations alternatives qui sont les nouveaux systèmes organisés de négociation (OTF). Ces plateformes concerneront les produits financiers structurés, les obligations et les produits dérivés.
La directive prévoit l'impossibilité d'y échanger les actions qui devront l'être en bourse ou bien sur des systèmes multilatéraux dits de négociation. Le principe d'accès non discriminatoire devra être respecté par les diverses plates-formes de négociation.
La directive améliore la protection des investisseurs en renforçant notamment les normes qui devront être respectées par les entreprises fabriquant des instruments financiers. En outre, la directive crée un contrôle de la négociation et exige une liquidité adaptée aux opérateurs de trading à haute fréquence. La fourniture d'accès électroniques directs au marché est également réglementée.
Dans le but d'éviter une spéculation visant les matières premières, les produits agricoles et l'énergie, la directive instaure une harmonisation du système européen permettant la limitation, par les autorités compétentes, des positions en produits dérivés de matières premières.
De façon plus générale, la directive permet un renforcement de la surveillance des marchés et de leur transparence. Elle s'ajoute de manière complémentaire à la réglementation financière mise en place par l'Union européenne.
Références
- Résolution législative du Parlement européen du 15 avril 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers, abrogeant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil (refonte) (COM(2011)0656 – C7-0382/2011 – 2011/0298(COD)) (Procédure législative ordinaire – refonte) - Cliquer ici
Sources
La Lettre de la DAJ, 2014, n° 166, 22 mai, Marchés, “Une nouvelle directive pour une régulation financière européenne” - Cliquer (...)
