L’AMF lance une consultation publique, ouverte jusqu'au 26 septembre 2014, sur les modifications du livre V de son règlement général concernant les marchés réglementés et les systèmes multilatéraux de négociation.
La loi du 26 juillet 2013 dite de séparation et de régulation des activités bancaires prévoit des dispositions visant notamment à l'encadrement du négoce à haute fréquence. En particulier, la loi, qui anticipait la révision de la directive Marchés d'instruments financiers, introduit des mesures devant être prises par les entreprises de marché et les personnes gérant un système multilatéral de négociation pour faire face à des périodes de forte tension sur les marchés.
A l’occasion de la mise en œuvre de cette loi, l’Autorité des marchés financiers (AMF) soumet à consultation publique des modifications portant sur certaines dispositions du livre V de son règlement général visant à renforcer la résilience des marchés.
L'AMF propose de modifier certaines dispositions des titres I et II du livre V de son règlement général sur les infrastructures de marché.
Les modifications proposées exigent ainsi des gestionnaires de marchés réglementés et de systèmes multilatéraux de négociation qu'ils mettent en place des mesures dans divers domaines tels que la robustesse des systèmes, les mécanismes de sécurité et les dispositifs de traitement automatisés.
Les réponses à la consultation doivent être retournées au plus tard le 26 septembre 2014.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse de l'AMF du 3 juillet 2014 - “L’AMF lance une consultation publique sur les modifications du livre V de son règlement général concernant les marchés réglementés et les systèmes multilatéraux de négociation” - Cliquer ici
- Consultation publique sur les modifications du livre V de son règlement général concernant les marchés réglementés et les systèmes multilatéraux de négociation - Cliquer ici
- Loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires - Cliquer ici
- Directive 2014/65/UE du parlement européen et du conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers - Cliquer (...)
