Position AMF : fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa position concernant les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) applique les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) concernant les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM.

Le 10 septembre 2014, elle les a intégrées dans la position DOC 2013-06 qui détaille les informations à communiquer aux investisseurs, les règles à appliquer lorsque ces OPCVM ont recours à des instruments financiers dérivés ou à des techniques de gestion efficace de portefeuille (notamment le ratio de diversification pour les garanties financières) ainsi que les critères que doivent respecter les indices financiers dans lesquels ces fonds investissent.

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Références

- Position AMF DOC-2013-06, applicable au 10 septembre 2014 - “Position AMF - Les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM - DOC-2013-06” - Cliquer ici

Sources

Autorité des marchés financiers (AMF), 10 septembre 2014 - www.amf-france.org

Mots-clés

Droit financier - Droit boursier - Fonds cotés - OPCVM - Orientations - Position AMF - Autorité des marchés financiers - Autorité européenne des marchés financiers - ESMA (...)