Homologation du règlement général de l'AMF : offres de titres financiers via un site internet et conseillers en investissements participatifs

Publication au JORF d'un arrêté homologuant des modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers sur les offres de titres financiers proposées au moyen d'un site internet et les conseillers en investissements participatifs.

Un arrêté du 22 septembre 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers a été publié au Journal officiel du 26 septembre 2014.

Ces modifications concernent les obligations en cas d'offres de titres financiers proposées au moyen d'un site internet ainsi que les offres réalisées au moyen d'un site internet ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF, mais aussi les conseillers en investissements participatifs (conditions d'accès au statut, règles de bonne conduite, règles d'organisation, prise en charge et suivi des bulletins de souscription, agrément des associations représentatives).

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Références

- Arrêté du 22 septembre 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2014, n° 0223, 26 septembre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit financier - Autorité des marchés financiers - Homologation de modifications du règlement général de l'AMF - Offres de titres financiers via un site internet - Offres réalisées par Internet ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF - Conseiller en investissements participatifs - Conditions d'accès au statut - Règles de bonne conduite - Règles d'organisation - Prise en charge et suivi des bulletins de souscription - Agrément des associations représentatives (...)