L'AMF soumet à consultation publique les propositions du groupe de travail sur les introductions en bourse ayant vocation à faire évoluer le dispositif de droit français.
Un groupe de travail sur les introductions en bourse a émis des propositions en mars 2014 dans le but de faire évoluer le droit français en la matière eu égard à la pratique d'autres pays européens. Jusqu'au 22 octobre 2014, l'Autorité des marchés financiers les met en consultation publique.
Ces propositions tendent notamment au maintien de l'obligation de prévoir une tranche à destination des investisseurs particuliers pour toute introduction en bourse, mais également à prendre des règles d'encadrement du prix plus flexibles avec une information sur le prix d'introduction maximum dans le prospectus visé, et au plus tard 3 jours de bourse avant la clôture de l’offre, une information sur une fourchette de prix d’au maximum plus ou moins 15 % autour d’un prix pivot.
Le groupe de travail propose également un alignement de la pratique de l'AMF sur la pratique européenne, ce qui reviendrait à ne plus imposer aux sociétés la présentation de critères d'appréciation de la fourchette de prix dans le prospectus.
Parmi les propositions, il est en outre émis l'idée d'offrir aux particuliers la possibilité de révoquer leurs ordres passés par internet à tout moment jusqu'à la clôture de l'offre qui leur est destinée. Le groupe de travail souhaite également donner accès aux informations relatives à l'opération d'introduction en bourses aux analystes des banques du syndicat du placement, en amont de la publication de la documentation visée par l'AMF.
Enfin, la dernière proposition tend à autoriser l'anglais dans la rédaction des prospectus, sous réserve d'y contenir un résumé en français.
L'AMF soumet également à consultation publique des propositions de modification de ses textes, dans la mesure où certaines des mesures proposées rend nécessaire des ajustements de son règlement général et de sa doctrine.
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- Communiqué de presse de l’AMF du 25 septembre 2014 - “L’Autorité des marchés financiers met en consultation publique des (...)
