La Commission des sanctions de l’AMF a, tandis que la cour d’appel avait annulé sa précédente décision, nouvellement condamné les "hedge funds".
Deux semaines après l’annonce par Natixis du lancement d’une augmentation de capital de 3,7 milliards d'euros avec droit préférentiel de souscription, deux sociétés lui avaient vendu à découvert, les 18 et 19 septembre 2008, des titres. La banque française, frappée par l’effondrement du marché immobilier américain, avait un besoin urgent de fonds propres.
Or, tandis que le 19 septembre, l’AMF avait rappelé l’impératif de la livraison des titres à "J+3", les deux sociétés n’avaient pas, selon l’Autorité, respecté ces délais. Elles avaient alors, en 2012, été condamnées, mais la décision de la Commission des sanctions de l'AMF avait été annulée par la cour d’appel de Paris au motif que les délais de récusation de ses membres n’avaient pas été respectés.
Quoique les avocats de la défense plaidaient pour l’incompétence de l’AMF à statuer sur l’affaire au fond, le jugement ayant été annulé, et non réformé, par la cour d’appel, la Commission des sanctions a estimé le contraire.
En définitive, elle a été légèrement moins sévère que les réquisitions du collège de l’AMF et a, par une décision du 6 octobre 2014, infligé aux deux "hedge funds" des sanctions respectives de 2,5 et 1,9 million d'euros.
© LegalNews 2017Références
- Décision de la Commission des sanctions du 6 octobre 2014 à l’égard des sociétés Compania Internacional Financiera et Coudree Capital Management - Cliquer ici
Sources
Les Echos, 9 octobre 2014, p. 32, Laurence Boisseau, “Natixis : l’AMF condamne à nouveau des 'hedge funds'” - Cliquer ici
