La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers a condamné lourdement Bourse Direct pour ne pas avoir détecté une manipulation de cours d’un de ses clients.
Par décision du 1er octobre 2014, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé à M. P. et à la société Bourse Direct des sanctions pécuniaires s’élevant respectivement à 75.000 et 250.000 €, allant au-delà des réquisitions du Collège de l’AMF.
Il était reproché à M. P. d’avoir manqué à l’obligation de s’abstenir de procéder à des manipulations de cours, et d’avoir diffusé de fausses informations sur certains forums boursiers.
Bourse Direct était, quant à elle, poursuivie pour ne pas avoir disposé d’une fonction conformité ayant les ressources et l’expertise nécessaire à l’exercice de sa mission, et plus particulièrement pour ne pas avoir mis en place l’organisation et les procédures adéquates afin de détecter les opérations suspectes en matière de manipulation de cours.
Depuis le début des années 2000, M. P. investissait quasi quotidiennement en bourse, intervenait sur le marché de titres de petites capitalisations selon un mode opératoire récurrent, achetant et revendant les titres au cours de la même journée sans qu’une position soit conservée au-delà d’une journée de bourse.
La Commission, qui a notamment constaté que ces ordres d’achat passifs pouvaient représenter un montant supérieur ou égal à l’ensemble du patrimoine du mis en cause, a considéré que ces ordres, par ailleurs systématiquement annulés à la suite des ventes en phase 3, n’étaient pas passés dans l’intention d’être exécutés et étaient susceptibles, par leur nombre et leur volume, de donner des indications fausses ou trompeuses sur la demande des instruments financiers en question. La Commission a ainsi décidé que lors de 202 séquences concernant 30 valeurs différentes, M. P. avait ainsi procédé à une manipulation de cours.
S’agissant de la société Bourse Direct, la Commission a constaté le manque de moyens dévolus à l’analyse fiable et efficiente des alertes de manipulation de cours et également le défaut de formalisation et de traçabilité de ces analyses.
La Commission a donc considéré que Bourse Direct ne disposait pas d’une fonction (...)
