Le 19 octobre 2018, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié sa position DOC-2018-09 qui vise à intégrer dans ses pratiques de régulation les orientations de l’ESMA concernant les risques à prendre en considération par une contrepartie centrale ou une plate-forme de négociation lors de la réalisation d’une évaluation exhaustive des risques à la suite d’une demande d’accès au flux de transactions de la contrepartie centrale ou de la plate-forme de négociation.
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- Position DOC-2018-09 - “Orientations concernant l’accès des DCT aux flux de transaction des contreparties centrales et des plates-formes de négociation”, applicable au 19 octobre 2018 - Cliquer ici
Sources
Autorité des marchés financiers (AMF), 19 octobre 2018 - www.amf-france.org
Mots-clés
Droit financier - Dépositaire central de titres - Accès des DCT aux flux de transaction des contreparties centrales et des plates-formes de négociation - Risques à prendre en considération par une contrepartie centrale ou une plate-forme de négociation lors de la réalisation d’une évaluation exhaustive des risques (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
