L'AMF publie une synthèse de cinq contrôles menés sur la connaissance et l’expérience des clients en matière d’investissement, et identifie les bonnes et les mauvaises pratiques.
Le 18 octobre 2018, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié la synthèse de cinq contrôles réalisés en début d’année 2018 portant sur le recueil d’informations des clients, notamment en matière de connaissances et d’expérience, en application des règles issues des directives européennes MIF 1 et MIF 2.
L’AMF a relevé les bonnes pratiques suivantes :
- recourir à des questions différenciées selon la catégorie d’instruments financiers, afin de valider les connaissances et l’expérience des clients ;
- remettre au client un questionnaire validant ses connaissances sur le produit financier proposé ;
- remettre au client un document récapitulant le fonctionnement et les risques afférents à un produit financier complexe ou risqué ;
- poser des questions sur le nombre et le montant moyen des opérations réalisées, ainsi que sur la composition du portefeuille et sa répartition par type de produits ;
- déterminer le profil du client, notamment en fonction de ses réponses sur ses connaissances et son expérience en matière d’investissement, voire de sa réaction dans certaines situations, telles que sa réaction en cas de forte volatilité de son investissement ;
- prévoir une périodicité de mise à jour du questionnaire de connaissance et d’expérience, recenser les avoirs, les dettes, les revenus et les charges du client au sein de l’établissement ainsi qu’auprès d’autres établissements ;
- veiller à la correspondance des durées des horizons d’investissement avec celles de détention recommandée pour les instruments financiers commercialisés ;
- avertir le client, s’il refuse de communiquer le montant de ses avoirs dans d’autres établissements, que le conseil lui sera fourni sur la base des informations disponibles et que ce conseil est susceptible de ne pas être optimal ;
- avertir le client, s’il refuse de communiquer le montant de ses dettes dans d’autres établissements, que le conseil lui sera fourni sur la base des informations disponibles et que ce conseil est susceptible de ne pas être optimal – à condition de s’être assuré (...)
