AMF : règles et procédures applicables en cas de défaillance d’un participant d’un DCT

Le 19 octobre 2018, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié la position DOC-2018-10 qui vise à intégrer dans les pratiques de régulation de l’AMF les orientations de l’ESMA s'appliquant aux règles et procédures que le DCT doit établir pour gérer la remédiation à une défaillance d’un participant en vertu de l'article 41 du règlement (UE) nº 909/2014.

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Références

- Position DOC-2018-10 - “Orientations concernant les règles et procédures applicables en cas de défaillance d’un participant d’un DCT”, applicable au 19 octobre 2018 - Cliquer ici

- Règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) n° 236/2012 - Cliquer ici

Sources

Autorité des marchés financiers (AMF), 19 octobre 2018 - www.amf-france.org

Mots-clés

Droit financier - Dépositaire central de titres - Défaillance d’un participant d’un DCT - Règles applicables - Procédures - Remédiation (...)