Un arrêté du 23 octobre 2018, publié au Journal officiel du 28 octobre 2018, crée un titre VI bis au règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), relatif aux dépositaires centraux d'instruments financiers ainsi qu'aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers.
© LegalNews 2018Références
- Arrêté du 23 octobre 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2018, n° 0250, 28 octobre - www.legifrance.gouv.fr
Mots-clés
Droit financier - Homologation de modifications - Règlement général de l'AMF - Autorité des marchés financiers - Dépositaires centraux - Systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
