L'AMF met à jour sa doctrine relative à MIF 2 et au nouveau régime des sociétés de gestion de portefeuille.
Le 23 octobre 2018, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a actualisé trois documents de doctrine et publié une nouvelle instruction, selon les dispositions législatives et règlementaires issues de la directive MIF 2.
Le premier texte mis à jour est l'instruction DOC-2013-07, portant sur les exigences en matière de compétence professionnelle des conseillers en investissements financiers, d’actualisation de leurs connaissances et d’information de l’AMF relative à leur activité et à celle des associations.
Le deuxième texte concerné est l'instruction DOC-2008-04, relative à l’application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires.
L'AMF y précise l’applicabilité aux conseillers en investissements financiers (CIF) des règles distributeurs des orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) sur la gouvernance des instruments financiers.
Des clarifications sont également apportées sur l’articulation entre le régime des CIF et le régime de l’intermédiation en biens divers, ainsi que sur les règles applicables aux CIF lorsqu’ils exercent d’"autres activités de conseil en gestion de patrimoine", dans le prolongement des jurisprudences récentes de la Commission des sanctions en la matière.
Enfin, l’AMF rappelle les conditions dans lesquelles les CIF peuvent fournir un service de conseil en investissement portant sur des OPCVM européens et des FIA de droit étranger.
Le troisième texte modifié est la position-recommandation DOC-2006-23, concernant les questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers.
Elle intègre l’ajout de la gouvernance des produits et l’information du client dans les thèmes devant être abordés dans les formations sélectionnées ou organisées par les associations pour leurs membres ainsi qu’une clarification de la prise en compte de l’expérience professionnelle acquise dans l’Espace économique européenne pour accéder au statut de CIF.
